En 2017, 27 300 salariés* étaient associés de société coopérative de production (SCOP) et ce nombre est en constante augmentation. À quoi correspond ce type d’entreprise ? Que se cache-t-il derrière le terme « SCOP » ?
*Source : les-scop.coop
La société coopérative de production (SCOP) est une forme d’entreprise qui donne le pouvoir aux salariés.
Répartition du capital au sein d’une société coopérative de production (scop)
Ainsi, ils sont obligatoirement associés majoritaires, possédant au moins 51 % du capital social. Aucun associé ne peut détenir plus de la moitié du capital.
Si tous les salariés ne sont pas associés, ils ont ambition à le devenir au fur et à mesure. En cas de départ du salarié de l’entreprise, le capital qu’il a investi lui est remboursé.
Répartition des droits de vote au sein d’une société coopérative de production (scop)
Les salariés détiennent aussi 65 % des droits de vote au conseil d’administration selon le principe 1 salarié = 1 vote, quelle que soit la part du capital qu’il possède.
Dirigeants d’une société coopérative de production (scop)
Le directeur et les dirigeants de l’entreprise sont élus par les salariés pour un mandat de 4 à 6 ans selon les cas.
Le dirigeant ou gérant est assimilé à un salarié s’il est rémunéré. Il a donc les mêmes droits aux allocations chômage.
Partage des profits au sein d’une société coopérative de production (scop)
Le profit de l’entreprise est partagé entre trois parts :
- une part pour tous les salariés, en complément du salaire, sous forme de participation et d’intéressement (en général, entre 40 % et 45 % et obligatoirement au moins 25 % du bénéfice)
- une part pour les salariés associés, sous forme de dividendes (en général entre 10 % et 15 % et obligatoirement inférieure à la part « salariés » et la part « réserves »)
- une part pour les réserves de l’entreprise (en général entre 40 % et 45 %, et obligatoirement au moins 15 % du bénéfice)
Avantages fiscaux de la société coopérative de production (scop)
La SCOP est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) assujettie au taux normal, mais peut en être exonérée si le résultat est partagé entre les salariés pour moitié et les réserves de l’entreprise pour l’autre moitié. Cette décision doit être validée par un accord de participation.
La SCOP est exonérée de la contribution économique territoriale.
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Les différentes formes de la société coopérative de production (scop)
Une SCOP peut être créée dans tous les secteurs d’activités : industrie, services, commerces… Elle peut avoir un statut juridique de société anonyme (SA), société par actions simplifiée (SAS) ou société à responsabilité limitée (SARL).
Zoom sur la société coopérative de production d’amorçage
Depuis la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014, il est possible de créer une SCOP d’amorçage, avec un associé non coopérateur qui détiendra provisoirement plus de la moitié du capital afin de laisser le temps aux salariés de rassembler les fonds nécessaires. Ils disposent d’une période de 7 ans pour devenir actionnaires majoritaires.
Pour aller plus loin :